MENTIONS LÉGALES

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Thibault Joseph Boloronus, en qualité de gérant de MBScaling Sàrl
Contact : contact@equity-access.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
Contact : www.hostinger.com/contacts

4. Nature du site et avertissement réglementaire

Equity Access est un service de comparaison en ligne à titre informatif. Le site permet aux utilisateurs de consulter et comparer des informations relatives à des fonds de Private Equity accessibles aux particuliers (FCPR, FPCI, ELTIF, fonds européens) ainsi qu'à des prestataires de services financiers et de gestion de patrimoine. 

Equity Access ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, aucun conseil fiscal, juridique ou financier. Equity Access n'est pas un intermédiaire financier au sens de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) ni un conseiller à la clientèle au sens de l'article 28 LSFin. 

MBScaling Sàrl ne détient aucune autorisation, agrément ou licence de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers), de l'AMF (Autorité des marchés financiers), de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ou de tout autre régulateur financier. 

L'investissement en Private Equity comporte un risque de perte en capital, en totalité ou en partie. Les fonds de Private Equity présentent un risque d'illiquidité : les sommes investies peuvent être bloquées pendant une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans ou plus. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. 

Toute décision d'investissement ou de placement doit être prise après consultation d'un professionnel dûment agréé et autorisé.

5. Transparence sur la rémunération

Equity Access perçoit une rémunération forfaitaire fixe de ses partenaires pour chaque mise en relation effectuée et honorée. Cette rémunération est identique quel que soit le partenaire et n'est en aucun cas indexée sur le montant investi par l'utilisateur, la nature du produit souscrit ou la conclusion d'un contrat entre l'utilisateur et le partenaire.
Equity Access ne perçoit aucune commission, rétrocession ou rémunération variable liée à la souscription, la performance ou la valeur de quelque produit financier, d'assurance ou d'investissement que ce soit.
L'ordre de présentation des partenaires et des fonds sur le site n'est pas influencé par les accords commerciaux conclus entre Equity Access et lesdits partenaires.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphiques, images, logos, marques, bases de données, structure, logiciels) est la propriété exclusive de MBScaling Sàrl ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MBScaling Sàrl.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Le responsable du traitement est MBScaling Sàrl, Chemin du Dzoc 4, 1997 Haute-Nendaz, Suisse.
Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, ainsi que pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site ou nous contacter à l'adresse : contact@equity-access.com.

8. Cookies

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9. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de MBScaling Sàrl. MBScaling Sàrl ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées, y compris les données de performance, les caractéristiques des fonds ou les conditions d'accès aux produits de Private Equity.
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10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Conthey, canton du Valais, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence de l'utilisateur.